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L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s)


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Résumé

Recueil d'actes qui exposent l'héritage juridique du gouvernement de Vichy : les institutions, les pratiques et les législations. ©Electre 2025

L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui

Rupture(s) et continuité(s)

Que reste-t-il aujourd'hui de l'héritage juridique de Vichy 70 ans après l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine ? Les différentes contributions à cet ouvrage tentent l'analyse, à travers l'étude de différentes branches du droit, des modalités, comme du contexte institutionnel, ayant permis à l'intense production normative du régime de Vichy de se greffer au corpus législatif républicain. Puis comment, à la Libération, se sont perpétuées nombre de mesures vichystes, souvent intégralement conservées dans le nouvel ordre légal sans guère d'adaptations. Reprise accidentelle ou intentionnelle ? Oubli inhérent à l'urgence ou au contraire marque, sur certains points, d'une indéniable concordance idéologique ? Peut-on encore évoquer aujourd'hui, de fait, une rupture radicale plutôt qu'une continuité partielle entre la IIIe République agonisante et Vichy, puis entre Vichy et les IVe et Ve Républiques ?

Telles sont les questions auxquelles s'efforce de répondre ce volume d'actes du colloque pluridisciplinaire tenu à l'Université Savoie Mont Blanc les 23 - 24 octobre 2014, à l'invitation du Centre de droit public et privé des obligations (CDPPOC) de la Faculté de droit de Chambéry, en partenariat avec le Centre d'études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l'Etat (CERCCLE), et le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux.

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2017

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Clément Benelbaz - Directeur de publication : Charles Froger - Directeur de publication : Sébastien Platon - Directeur de publication : Bruno Berthier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16281-9

EAN13 : 9782247162819

Reliure : Broché

Pages : VII-289

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 469 g