Point sur le rôle des collectivités concernant la mise en oeuvre des infrastructures haut débit et sur l'avancée du programme "Développement numérique des territoires". Commente les expériences à l'étranger. Expose les principales dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ©Electre 2025

L'équipement d'un territoire en infrastructure et réseaux haut débit participe à sa valorisation économique au travers du maintien de l'emploi et de la création d'un environnement propice à l'accueil de nouvelles entreprises. Ces réseaux constituent en effet un élément de compétitivité accrue pour l'ensemble du monde professionnel et une opportunité d'accès à de nouveaux services pour les particuliers.

Parce qu'elle ne peut être uniquement le fruit du développement de la concurrence, principalement dans une période où l'investissement privé est frileux, leur mise en place repose largement sur le volontarisme des collectivités locales. Elle se situe au cœur de l'aménagement du territoire dont ces collectivités ont la responsabilité.

Il ressort d'ailleurs de toutes les expériences étrangères abordées que les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan dans l'équipement numérique des territoires.

Un an et demi après sa création et un an après le mandat confié par le CIADT du 9 juillet 2001, la Direction des nouvelles technologies de l'information et de la communication fait le point sur le rôle des collectivités dans la mise en œuvre des infrastructures haut débit. En France, après la mise en place d'un cadre juridique, avec l'article L. 1511-6 du CGCT, les collectivités se sont approprié la problématique du haut débit et de la fracture numérique.

Cet ouvrage, destiné à leurs représentants et à leurs cadres, expose, dans une optique pratique, les principales dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le volet technologique n'est ensuite abordé qu'au travers de ses conséquences sur la réglementation et sur le niveau d'intervention des collectivités. En effet, ce dernier reposant essentiellement sur le principe de mutualisation des éléments et sous-ensembles d'une infrastructure, il s'agit de savoir lesquels pourront être utilisés conjointement par l'ensemble des opérateurs qui s'adresseront au gestionnaire de l'infrastructure.

Cet ouvrage est également l'occasion pour la CDC d'exposer les recommandations méthodologiques qu'elle a mises au point dans le cadre de sa mission d'accompagnement des projets. C'est aussi l'occasion de rappeler que l'ensemble de la démarche décrite ici, parce qu'elle expose les collectivités à une problématique nouvelle, requiert donc de leur part un apprentissage. La question traitée est technologiquement et économiquement complexe et prend du temps. Le terrain doit en particulier être largement «débroussaillé» avant la mise en place de la structure juridique qui portera le projet. Les différentes options envisageables sont ici décrites.

La réflexion doit parallèlement être menée dans le contexte de l'Europe communautaire.

Un premier bilan d'étape et quelques perspectives viendront clore cet ouvrage. De fait, à l'heure où le secteur des télécoms traverse une crise importante, les collectivités ont, plus que jamais, besoin de repères pour se tourner vers l'avenir.