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Economie - DroitAdministration d'entrepriseManagementManagement - Théories et généralités
La gestion du risque fiscal

La gestion du risque fiscal

Auteur : Jean-Louis Goepp

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Résumé

Après une lecture critique de l'action administrative (codes écrits, les principes, l'action du contribuable), décrit le paysage fiscal (sécurité, insécurité, subversion), donne un petit bréviaire de l'administration fiscale (les différents types de contrôle, les garanties des contribuables, les contrôles inopinés, la responsabilité solidaire des dirigeants de société...). ©Electre 2025

L'auteur invite ses lecteurs à une entrée en connaissance de l'Administration fiscale pour savoir gérer le risque fiscal que comporte toute décision d'ordre économique :

  • quelles sont les garanties du contribuable ?

  • quels sont les types de contrôle fiscal ?

  • qu'est-ce que l'acte normal de gestion, l'abus de droit ?

  • comment le juge interprète-t-il la loi fiscale ?

  • comment consulter l'Administration fiscale ?

  • quelle attitude adopter face à l'Administration fiscale ?

  • qu'est-ce que la transaction ?

    • Pour une information complète, les lecteurs trouveront également dans ce livre un <> (les différentes formes de contrôle ; les caractéristiques du contentieux en dix points, etc.) et des développements concernant le litige fiscal, le contrôle inopiné, la responsabilité solidaire des dirigeants, le délit de fraude fiscale ainsi que des exemples sous forme de décisions de jurisprudence, de correspondances échangées avec l'Administration, de notifications de redressement.

    Il démontre, au total, que le discernement, un certain savoir faire et la pratique peuvent restaurer le contribuable dans son souci légitime de sécurité fiscale.

    Fiche Technique

    Paru le : 25/11/2000

    Thématique : Management- Théories et généralités

    Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Goepp

    Éditeur(s) : Gualino

    Collection(s) : Actua entreprise

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782842003739

    Reliure : Broché

    Pages : 103

    Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


    Épaisseur: 0.8 cm

    Poids: 175 g