Synthèse de l'état de droit, de l'expérience et de la réflexion de l'auteur sur l'obligation générale de sécurité et de prudence que le Code du travail, les autres législations de prévention et le Code pénal fixent au chef d'entreprise. Présentation d'une méthode visant à ce que les diligences normales que le chef d'entreprise a pour mission légale d'accomplir soient effectivement mises en oeuvre. ©Electre 2025
La notion de diligence normale est sûrement aussi ancienne que le principe de prudence ou de précaution, mais son application au management de la sécurité est récente, car elle résulte de l'entrée en vigueur de la loi du 13 mai 1996 (art. 121-3 du Code pénal).
L'obligation légale de sécurité du Code du travail impose au chef d'entreprise et par voie de délégation au chef d'établissement, une obligation de sécurité à l'égard de son personnel.
Jean Morvan nous offre ce Manuel des diligences normales du chef d'établissement comme synthèse de l'état du droit, de son expérience et de sa réflexion. Son livre est un outil de management qui doit permettre au chef d'établissement de mettre effectivement en oeuvre les diligences normales que son obligation de sécurité exige.
Ainsi poura être satisfait le principe de management suivant : Quand on est soumis à un contrôle externe donné on doit mettre en place un contrôle interne de qualité supérieure.
Paru le : 30/11/2005
Thématique : ergonomie
Auteur(s) : Auteur : Jean Morvan
Éditeur(s) :
Préventique
Collection(s) : Synthèse
Contributeur(s) : Préfacier : Hubert Seillan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782911221378
Reliure : Cartonné
Pages : 173
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 0 g
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