Ce plan est la liste officielle des comptes utilisables dans les associations et fondations. Il est accompagné de la liste complémentaire des comptes proposée par le Conseil national de la vie associative (CNVA). ©Electre 2025
2012
Plan de comptes
Références d'expert
Les associations tenues d'établir des comptes annuels doivent respecter le plan comptable des associations applicable depuis le 1er janvier 2000 (règlement du CRC n° 99-01). Ce plan comptable n'est qu'une adaptation du PCG. Dès lors, toutes les modifications apportées au PCG depuis 1999 ainsi que celles à venir leur sont donc applicables de plein droit.
Ce « plan de comptes des associations et fondations » est issu de l'article 432-1 du PCG, adapté par le règlement n° 99-01 du CRC. Il est commun au système de base, au système abrégé et au système développé
Il constitue la liste officielle des comptes utilisables dans les associations et fondations.
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables est l'institution nationale des professionnels de l'expertise comptable qui regroupe près de 20 000 membres.
Paru le : 04/01/2012
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : Ordre des experts-comptables (France). Conseil supérieur
Éditeur(s) :
Ordre des experts-comptables
Collection(s) : Références d'expert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35267-182-4
EAN13 : 9782352671824
Reliure : Broché
Pages : 32
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 373 g
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