Présentation de l'intérêt du régime, de la définition du périmètre du groupe, du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value, de la sortie. Analyse les opérations de restructuration, l'imposition, le paiement, le régime des distributions et le contrôle fiscal. Examine les conséquences de l'intégration pour les sociétés membres et celles de l'inexistence de la notion de groupe en droit français. ©Electre 2025
Paru le : 18/12/2006
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : Anne Charvériat Auteur : Jean-Yves Mercier
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Editions Francis Lefebvre - Collaborateur : Jean-Yves Cariou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-680-8
EAN13 : 9782851156808
Reliure : Broché
Pages : 590
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 19.0 cm
Poids: 0 g
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