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Intégration fiscale 2009-2010 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Auteur : Editions Francis Lefebvre


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Résumé

Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2008

Thématique : comptabilité générale

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Anne Charvériat - Rédacteur / Rapporteur : Jean-Yves Mercier - Collaborateur : Hugues Recamier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-777-5

EAN13 : 9782851157775

Reliure : Broché

Pages : 756

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1700 g