Cette étude est issue d'un rapport rendu au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le rôle important joué par les normes comptables, plus particulièrement le principe de la fair value, dans la crise économique et financière que connaissent l'Europe et le monde, en raison notamment de leur effet procyclique. ©Electre 2025
La crise financière a révélé que les normes comptables, loin de constituer un corps de règles neutres, pouvaient avoir un pouvoir déstabilisant sur l'économie réelle et ne pas servir l'intérêt public. Au banc des accusés, la fair value, méthode de valorisation des passifs et actifs à la « juste valeur », assimilée de manière dogmatique au prix de marché quelle que soit l'intention du portage de la position ou le modèle économique de l'entreprise. En obligeant les banques, au coeur de la crise de liquidités 2007-2008, à réévaluer leur portefeuille sur la base de prix de marché en forte chute et associés à un volume de transactions très faible, le système de normalisation a conduit ces institutions à enregistrer de lourdes pertes comptables, déclenchant un processus procyclique aux conséquences majeures.
Mais derrière la fair value se cache la question centrale de la défaillance du processus de régulation comptable. La première étape de la construction d'un système de normes est la définition de son cadre conceptuel, aujourd'hui confiée à des institutions privées, alors qu'elle devrait être du domaine de la responsabilité publique.
La seconde étape du processus de normalisation est la « fabrication » des normes, écrites en conformité avec le cadre conceptuel, et rédigées en concertation avec les différentes parties prenantes. Il convient à cet égard de réfléchir sur les modalités de la gouvernance de l'IASB. Enfin, nous devons nous interroger sur la gestion de l'application des normes comptables dans le temps, et sur la pertinence de confier à la responsabilité publique le droit de modifier, lorsque les circonstances exceptionnelles l'imposent, l'application des méthodes de valorisation.
Paru le : 15/04/2010
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Auteur : ESCP Business school
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Didier Marteau - Auteur : Pascal Morand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008019-6
EAN13 : 9782110080196
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 244 g
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