Cogérés par des producteurs locaux, les points de vente collectifs constituent un mode original de circuit de distribution alimentaire. Ce guide pratique est destiné à éclairer l'ensemble des démarches, notamment juridiques, qui président à la création de structures de cette nature. ©Electre 2025
Les points de vente collectifs sont des magasins cogérés par des producteurs locaux. Ils se font de plus en plus nombreux dans les territoires car ils constituent un mode original de circuit court alimentaire. Ils permettent aux producteurs de présenter eux-mêmes leurs produits et leur métier aux consommateurs tout en se partageant les tâches entre eux.
De plus en plus réglementé, le point de vente collectif nécessite la maîtrise pratique et juridique du fonctionnement d'une société, du contrat de dépôt-vente, de réglementations administratives et européennes et du régime fiscal applicable.
Me Didier Tonin , avocat au cabinet TetT, se propose dans ce guide pratique de résumer et d'expliquer les grands principes qui gouvernent le point de vente collectif à la destination des agriculteurs désireux de se lancer dans un tel projet.
Partie 1. Qu'est-ce qu'un point de vente collectif ?
. Un circuit court alimentaire
. Une structure autonome cogérée par les producteurs
Partie 2. Les démarches préalables à sa création
. La recherche d'associés
. Les études prospectives de marché
. La recherche d'un emplacement
. La détermination du coût de l'investissement à la création
Partie 3. Le fonctionnement d'un point de vente collectif
. Le choix de la structure sociale
. La mise en place du cahier des charges et du règlement intérieur
. La permanence à la vente
. Le fonctionnement du dépôt-vente
. L'étiquetage des produits
. L'organisation du magasin
. Situation fiscale
Paru le : 19/04/2013
Thématique : Création d'entreprise
Auteur(s) : Auteur : Didier Tonin
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-490-4
EAN13 : 9782867394904
Reliure : Broché
Pages : 154
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 177 g
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