Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA. ©Electre 2025
TVA et collectivités territoriales
Guides Juridiques
Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à la TVA. Ainsi, leurs activités relevant de services publics industriels et commerciaux et celles entraînant des distorsions de concurrence y sont directement soumises. Dès lors, une bonne gestion des finances locales passe par une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la TVA, et notamment de celui du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).
L'ouvrage traite de l'application particulière de la TVA aux collectivités territoriales. Pour ce faire, il détaille les différentes opérations y étant assujetties, le droit à déduction, les formalités pratiques, ainsi que toutes les conséquences de cette taxe sur l'exploitation des services publics. Le fonctionnement particulier du FCTVA, ses bénéficiaires, les dépenses éligibles et leur évaluation y sont également analysés avec précision.
Illustré d'exemples concrets, TVA et collectivités territoriales constitue un guide pratique essentiel à la mise en place et au développement d'une gestion efficace de la TVA par les collectivités.
Paru le : 16/05/2007
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Loïc Levoyer
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281125887
Reliure : Broché
Pages : 341
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 596 g
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