Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, le principe de bonne administration en matière fiscale, la rétroactivité et l'effet d'annonce en matière fiscale. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1993
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Bibliothèque fiscale
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Dhaeyer - Directeur de publication : Robert Andersen - Directeur de publication : Jacques Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université catholique de Louvain. Faculté de droit - Editeur scientifique (ou intellectuel) : ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES FISCALES - Auteur : Bernard Dhaeyer - Auteur : - Auteur : - Auteur : Laboratoire d'étude des oeuvres d'art par les méthodes scientifiques (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Auteur : - Auteur : Robert Andersen - Auteur : Jacques Malherbe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802708568
Reliure : Broché
Pages : VI-296
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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