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Précis de droit fiscal de la famille 2002-2003

Précis de droit fiscal de la famille 2002-2003

Auteur : Frédéric Douet

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Résumé

Le droit fiscal appliqué à la famille, à travers l'imposition des revenus familiaux, les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial, l'imposition du patrimoine familial, les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial ainsi que le contrôle fiscal. ©Electre 2025

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce Précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés.

Sont traités :

  • l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2 %) ;

  • les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ;

  • l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;

  • les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donations et contrats d'assurance vie) ;

  • le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.

    • Les thèmes étudiés dans ce Précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.

    Fiche Technique

    Paru le : 18/07/2002

    Thématique : Fiscalité

    Auteur(s) : Auteur : Frédéric Douet

    Éditeur(s) : Litec

    Collection(s) : Juris Classeur

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782711134342

    Reliure : Broché

    Pages : XV-655

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Poids: 900 g