Ouvrage didactique qui détaille les principes généraux des droits d'enregistrement en droit belge. Ce droit fiscal concerne tout contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations. ©Electre 2025
Actuellement, s'il est une matière fiscale qui évolue à un rythme particulièrement effréné, c'est bien celle des droits d'enregistrement.
Souvent réservée à quelques spécialistes, au point de ne plus être enseignée, elle suscite un regain d'intérêt même auprès des particuliers. La multiplication d'articles de vulgarisation sur la matière des donations en est une preuve.
Aussi, il a paru opportun de publier cette deuxième édition qui met à jour non seulement la matière des donations mais également celle relative aux apports en société ou aux réductions ou avantages en matière de vente d'immeubles.
Fidèle à la première édition, l'auteur a voulu que le manuel reste essentiellement pratique en évitant d'entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour la première édition, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations....
Mais il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier «manuel d'urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire.
Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur un site qui lui est réservé : www.larcier.com.
Paru le : 25/04/2006
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : André Culot
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804422264
Reliure : Broché
Pages : 276
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 500 g
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