L'étude classe et analyse les erreurs éventuellement rattrapables dans le cadre des procédures de redressement, en s'appuyant sur une analyse pertinente et précise de la démarche du juge, lequel a une conception de l'erreur substantielle plus large que celle qui a été introduite dans l'article L-80 CA du L.P.F. ©Electre 2025
Paru le : 15/01/2002
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Mattei
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Centre d'études fiscales
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE D'ÉTUDES FISCALES (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Christian Louit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402780
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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