A la lumière des particularités du système fiscal français, ce rapport s'attache à rechercher les voies suivant lesquelles la fiscalité pourrait être aménagée en vue d'une plus grande équité du prélèvement au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune et des droits de mutation et de succession, prenant en compte les impératifs de simplification administrative et les conditions de gestions. ©Electre 2025
Paru le : 01/08/1998
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Didier Migaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Migaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111065024
Reliure : Broché
Pages : 105
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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