Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du capital de l'entreprise. A jour de la loi d'initiative économique du 1er août 2003. ©Electre 2025
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires.
Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique.
Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'inté-grer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des pro-blèmes particuliers qui lui sont posés.
L'ouvrage est divisé en quatre parties:
La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.
La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants.
Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.
L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.
Cette troisième édition est à jour de la loi sur l'initiative économique (loi 2003-721 du 1er août 2003).
Paru le : 24/10/2003
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Patrick Serlooten
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054466
Reliure : Broché
Pages : VII-709
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 570 g
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