Ce manuel de droit fiscal présente la définition des prélèvements fiscaux, les différents impôts en droit fiscal français, et les modalités de contrôle de l'impôt. Il intègre les nouvelles lois fiscales applicables en 2009. ©Electre 2025
Pourquoi l'impôt, comment l'impôt... De tout temps, on s'est interrogé sur la nature, la finalité de l'impôt et son devenir... Il n'est en effet pas de la morale universelle de prendre l'argent de son prochain... Mais ce tribut, jamais entièrement indolore, a marqué toutes les civilisations et est devenu indispensable à toute société organisée... L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques.
Assis essentiellement de tout temps sur le patrimoine, l'impôt pèse, depuis le XXe siècle, sur les revenus du travail et les bénéfices ainsi que sur les profits du patrimoine (impôt sur la fortune, taxe foncière, impôt sur les plus values immobilières, impôt sur les revenus fonciers).
Aussi pour rejoindre Voltaire «puisque tout le monde doit payer, il est nécessaire qu'il y ait un receveur»... et un juge.
Cet ouvrage présente le droit fiscal comme étant l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public.
Clair et structuré, enrichi de nombreuses références (lois, règlements, doctrines et jurisprudences) il intègre les dernières lois fiscales applicables en 2009 et présente l'ensemble des connaissances telles qu'elles sont classiquement enseignées dans les programmes universitaires (M1 et M2) et professionnels (CRFPA) ainsi que les concours administratifs (inspecteurs, contrôleurs des impôts et du Trésor,...)
Paru le : 18/11/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Martine Betch
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Dyna'sup
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7117-6541-6
EAN13 : 9782711765416
Reliure : Broché
Pages : IV-426
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 762 g
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