Manuel de droit fiscal présentant la définition des prélèvements fiscaux, les différents impôts en droit fiscal français, et les modalités de contrôle de l'impôt. ©Electre 2025
Droit fiscal
Pourquoi l'impôt, comment l'impôt... De tout temps, on s'est interrogé sur la nature, la finalité de l'impôt et son devenir... Il n'est en effet pas de la morale universelle de prendre l'argent de son prochain... Mais ce tribut, jamais entièrement indolore, a marqué toutes les civilisations et est devenu indispensable à toute société organisée... L'impôt est la contribution pécuniaire des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques.
Assis essentiellement de tout temps sur le patrimoine, l'impôt pèse, depuis le XXe siècle, sur les revenus du travail et les bénéfices ainsi que sur les profits du patrimoine (impôt sur la fortune, taxe foncière, impôt sur les plus values immobilières, impôt sur les revenus fonciers).
Aussi pour rejoindre Voltaire « puisque tout le monde doit payer, il est nécessaire qu'il y ait un receveur »... et un juge.
Cet ouvrage présente le droit fiscal comme étant l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public.
Clair et structuré, enrichi de nombreuses références (lois, règlements, doctrines et jurisprudences) il intègre les dernières lois fiscales applicables en 2008 et présente l'ensemble des connaissances telles qu'elles sont classiquement enseignées dans les programmes universitaires (M 1 et M 2) et professionnels (CRFPA) ainsi que les concours administratifs (inspecteurs, contrôleur des impôts et du Trésor,...)
Paru le : 04/11/2008
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Martine Betch
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Dyna'sup
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7117-7514-9
EAN13 : 9782711775149
Reliure : Broché
Pages : IV-396
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 712 g
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