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Contrôle fiscal des particuliers : contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés : à jour au 1er novembre 2001

Auteur : Editions Francis Lefebvre


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Résumé

L'objectif est d'aider les contribuables et leurs conseils à faire face à ces contrôles. Trois thèmes principaux sont analysés : critères de sélection des dossiers susceptibles d'être vérifiés, modalités de contrôle et procédures mises en oeuvre, droits et garanties des contribuables face à l'administration. A jour au 1er novembre 2001. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/12/2001

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Contributeur(s) : Collaborateur : Didier Zelphati

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782851155030

Reliure : Broché

Pages : 424

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 665 g