Chargement...
Chargement...
Economie - DroitEconomieSciences économiquesFiscalité
Code de procédure fiscale commenté 2009

Code de procédure fiscale commenté 2009


76,10 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

C e code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. ©Electre 2025

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

  • un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
  • des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
  • les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
  • la Charte du contribuable ;
  • d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).

Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2009

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Lamarque - Auteur : Jean Lamarque

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08166-0

EAN13 : 9782247081660

Reliure : Relié

Pages : XXI-1648

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1115 g