Ce guide est consacré au régime des droits sociaux au regard de l'ISF et des droits de mutation à titre gratuit. Il examine les mesures d'incitation fiscale résultant de la loi Dutreil du 1er août 2003 et des textes en faveur de la détention et de la transmission du capital des entreprises. Il indique les méthodes d'évaluation des droits sociaux pour le calcul des impositions exigibles. ©Electre 2025
Actions et parts de sociétés : ISF, donations, successions
Cet ouvrage est consacré au régime des droits sociaux au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de mutation à titre gratuit (taxation des donations et des successions).
Il examine en détail les mesures d'incitation fiscale résultant notamment de la loi Dutreil du 1er août 2003 et des nouveaux textes en faveur de la détention et de la transmission du capital des entreprises (loi PME du 2 août 2005 et loi de finances pour 2006) :
L'ouvrage indique par ailleurs les méthodes d'évaluation des droits sociaux pour le calcul de ces impositions, lorsqu'elles restent exigibles.
Paru le : 23/11/2006
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Mercier
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782851156679
Reliure : Broché
Pages : 414
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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