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Les documents présentés reconstituent le combat légal prolongé entre la noblesse et le tiers-état de la Provence sur la question de l'exemption fiscale nobiliaire, lutte qui fut appelée un temps le procès des tailles. ©Electre 2025
Paru le : 01/07/2010
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Histoire du droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Rafe Blaufard - Préfacier : Jean-Louis Mestre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Société française de publication de textes en histoire juridique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0728-0
EAN13 : 9782731407280
Reliure : Broché
Pages : 451
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g