Le régime de la preuve en droit fiscal, s'il fait l'objet d'une réglementation spécifique peu abondante, se révèle en définitive complexe. L'auteur, qui allie une étude rigoureuse du droit à une expérience de praticien, propose des solutions originales et cohérentes aux multiples difficultés qui se présentent en la matière, quant à la charge de la preuve comme aux modes de preuve. ©Electre 2025
Dans le contentieux fiscal, les questions de preuve occupent une place essentielle. La plupart des litiges fiscaux comportent, essentiellement ou accessoirement, un volet relatif à la question de la preuve. Cette situation est logique, puisque la matière imposable est en général, pour l'administration, et sous réserve de la matière des droits d'enregistrement, un problème de fait qu'il faut démontrer.
Cette matière a donné lieu à une jurisprudence abondante et à des débats complexes et ce, en dépit du fait que les dispositions légales réglementant la preuve en droit fiscal sont très rares. Dans ce domaine-là, comme dans la plupart des autres en droit fiscal, les règles de droit commun jouent un rôle important. Diverses dispositions spécifiques au droit fiscal sont également analysées dans cet ouvrage, en tenant compte de toutes les controverses actualisées.
La deuxième édition de l'ouvrage consiste non seulement en une mise à jour de celui-ci, mais en un approfondissement de nombreux chapitres et en une adjonction de plusieurs autres traitant de questions importantes qui ne sont apparues dans la jurisprudence que tout récemment ou pour lesquelles la jurisprudence a évolué, parfois sensiblement.
Paru le : 02/03/2003
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Thierry Afschrift
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-1314-9
EAN13 : 9782804413149
Reliure : Broché
Pages : 530
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 848 g
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