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Mémento fiscal de publicité foncière

Auteur : Raymond Lacroix


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Résumé

Indique, pour toutes les catégories d'actes ou de formalités relatifs à la mutation d'un immeuble, les droits perçus à la conservation des hypothèques et les conditions juridiques de leur perception. Reliure cartonnée à vis, en feuillets interchangeables pour la mise à jour annuelle. Le CD-ROM reprend l'intégralité du volume et est compatible PC et Mac. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2004

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Raymond Lacroix

Éditeur(s) : Impr. Pottier

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur : André Chap

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782951491243

Reliure : Broché

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g