Professeur de droit, M. Collet interroge la question de la légitimité d'un impôt et le seuil à partir duquel celui-ci devient confiscatoire. Analysant les récentes interventions du Conseil constitutionnel en matière fiscale, il retrace les étapes qui ont mené le juge à inscrire dans la Constitution certaines caractéristiques du système pour mettre un terme à des débats politiques. ©Electre 2025
L'impôt confisqué
La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique : c'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de « consentir » à l'impôt. « No taxation without représentation », disent nos amis anglais.
Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par l'ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75 % » promise par le président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs hausses d'impôts prévues par le gouvernement Ayrault...
Le propos de ce livre n'est pas de porter un jugement sur le bien fondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ?
Paru le : 20/03/2014
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Martin Collet
Éditeur(s) :
O. Jacob
Collection(s) : Corpus Document
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7381-3043-3
EAN13 : 9782738130433
Reliure : Broché
Pages : 99
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 120 g
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