Complément au Précis de droit fiscal de la famille. Constitue un recueil d'exercices permettant aux fiscalistes de mettre en pratique leurs connaissances. ©Electre 2025
Le droit fiscal de la famille - comme les autres branches du droit fiscal - est un droit de superposition ayant vocation à s'appliquer à des situations déjà régies par le droit patrimonial de la famille. La pression fiscale qui pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal. Pratiquer le droit patrimonial de la famille sans connaître le droit fiscal de la famille reviendrait à délivrer le permis de conduire à une personne ne connaissant pas le Code de la route. Le Précis de droit fiscal de la famille, dont la deuxième édition vient de paraître, est venu combler cette lacune et permet d'acquérir les bases du droit fiscal de la famille.
Ce recueil d'exercices constitue le complément indissociable du Précis de droit fiscal de la famille. Suivant le même plan que ce précis, le recueil d'exercices de droit fiscal de la famille donne l'occasion aux apprentis fiscalistes de dépasser le stade de la théorie et de vérifier qu'ils ont correctement assimilé celle-ci.
Plan de l'ouvrage :
Partie I. - L'imposition des revenus familiaux (18 exercices).
Partie II. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (7 exercices).
Partie III. - L'imposition du patrimoine familial (3 exercices).
Partie IV. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (12 exercices).
Partie V. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et gestion du risque fiscal (1 exercice).
Paru le : 07/12/2006
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Douet Auteur : François Lemaire
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec fiscal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711006588
Reliure : Broché
Pages : IX-173
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 270 g
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