Le point sur la législation fiscale régissant les régimes d'exonération de la taxe sur la plus-value professionnelle. Avec des exemples pratiques dans le monde de l'entreprise montrant la marche à suivre et le cadre juridique de référence. La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, la gestion du fonds de commerce ou le régime des parts. A jour des dernières lois de finances. ©Electre 2025

La taxation des plus-values racontée aux dirigeants et à leurs conseils

La loi de finances du 30 décembre 2005 a profondément bouleversé les mécanismes de taxation des plus-values, non seulement en modifiant les régimes d'exonération jusque-là en vigueur, mais aussi en en créant de nouveaux. Cette réforme avait elle-même été précédée, depuis quelques années, de plusieurs aménagements législatifs intervenus dans ce domaine. À leur tour, les derniers lois de finances votées en décembre 2006 et 2007 n'ont pas manqué d'apporter leur contribution au nouvel édifice, en complétant un dispositif qui ne demandant pourtant pas à être encore alourdi.

Le résultat est bien là : face aux problèmes rencontrés aujourd'hui, tant par les entreprises qui cèdent leurs immobilisations que par leurs propriétaires qui en cèdent le contrôle, les praticiens doivent, sur le registre de la fiscalité des plus-values, revoir leurs connaissances, réapprendre à concevoir de nouvelles solutions et, surtout, changer leurs réflexes !

Au lendemain d'une telle réforme, le fiscaliste, comme le rédacteur d'actes, ne peuvent plus faire prendre à l'entreprise, à son dirigeant ou à ses associés une quelconque décision sans s'interroger sur ses éventuelles conséquences immédiates ou futures sur le régime des plus-values.

La tâche du praticien est rendue aujourd'hui d'autant plus délicate que, face à un problème fiscal concernant une plus-value, plusieurs systèmes d'exonération sont susceptibles de s'appliquer. Dans certaines hypothèses, ils s'excluent, dans d'autres au contraire, ils se cumulent... ou se combinent.

L'objet de cet ouvrage est de permettre au lecteur de découvrir sans difficulté, pour la plupart des cas rencontrés en pratique :

• la marche à suivre,
• les textes applicables,
• leur meilleure combinaison.

Pur outil de méthodologie, cet ouvrage ne remplacera pas la documentation fiscale traditionnelle à laquelle il faudra toujours se reporter, mais il en facilitera grandement l'accès.