Des conseils pratiques pour le contribuable, mais aussi pour le législateur, dans un domaine où il faut désormais composer avec les principes constitutionnels, le droit européen, les principes consacrés par la Convention européenne des droits de l'Homme et la discipline définie par l'OCDE. L'auteur aborde également les difficultés des réformes fiscales. ©Electre 2025
Les Impôts en France
Besoin de repères en fiscalité ? Ce livre est fait pour vous, que vous soyez néophyte ou déjà initié.
Cette 41e édition des Impôts en France, réalisée par l'auteur des 20 précédentes, respecte fidèlement la charte d'origine de l'ouvrage : permettre l'appréhension de la fiscalité dans ses aspects essentiels même par des non-spécialistes.
Elle présente en outre à l'intention de chaque public les grandes problématiques fiscales.
Les étudiants y découvriront combien le législateur fiscal a perdu de son autonomie de décision dans un domaine où il lui faut composer avec les principes constitutionnels, le droit européen, les principes consacrés par la convention européenne des droits de l'Homme et la discipline définie par l'OCDE.
Les contribuables y trouveront des conseils pratiques sur les questions qui les touchent directement, telles que la gestion ou la transmission du patrimoine, la préparation de la retraite, le choix de la structure d'entreprise propice au développement de l'activité.
Les personnes s'intéressant aux grands débats fiscaux qui agitent la sphère politique et les médias y apprécieront le regard porté sur ces questions clés : qui sont les véritables acteurs des décisions fiscales, comment se construit une réforme fiscale, quels sont les obstacles à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, quels sont les mérites des impositions à taux modéré et assiette large ? En somme, un ouvrage permettant à chacun de trouver ses propres repères.
Paru le : 05/10/2016
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Mercier
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-214-8
EAN13 : 9782368932148
Reliure : Broché
Pages : 413
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 595 g
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