Ce contrat-cadre définit précisément les responsabilités de la banque et de l'entreprise dans l'utilisation du protocole de télétransmission sécurisée ETEBAC 5. Ce contrat constitue un cadre juridique pour effectuer des paiements sécurisés sous protocole ETEBAC 5. Présente la nouvelle version révisée du contrat-cadre de 1998. ©Electre 2025
Paru le : 15/09/2000
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : Association française des trésoriers d'entreprise Auteur : Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (1979-2009)
Éditeur(s) :
AFB diffusion
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782857391135
Reliure : Broché
Pages : 37
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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