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ETEBAC 5 : contrat-cadre

Auteur : Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (1979-2009)

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Résumé

Définit les conditions d'utilisation du protocole de télétransmission sécurisée ETEBAC 5, la valeur d'exécution donnée à la signature électronique ainsi que les modalités de preuve des échanges. Précise les points techniques comme la désignation des logiciels installés chez la banque et l'entreprise, les profils de sécurité. Détaille les procédures comme la gestion des cartes à microprocesseur... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/1998

Thématique : Politique monétaire et budgétaire

Auteur(s) : Auteur : Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (1979-2009)

Éditeur(s) : AFB diffusion

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782857390749

Reliure : Broché

Pages : 32

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g