L'actualité comptable et réglementaire qui a marqué l'année 2002. Aborde l'information financière en se basant sur les groupes français industriels et commerciaux cotés au CAC 40. Aborde notamment : les impôts différés, les actions propres, les engagements de retraite et avantages similaires, l'information sectorielle, sociale et environnementale. ©Electre 2025

L'adoption de nouveaux textes comptables et réglementaires, français comme européens, mais également la perspective de l'application des normes IFRS au ler janvier 2005 pour les groupes cotés introduisent de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques en matière d'information financière. Ce phénomène est accentué par les pressions des marchés financiers et des investisseurs.

L'information financière publiée dans le document de référence devient ainsi un enjeu majeur pour les groupes cotés.

En partant de ce constat, la présente étude reprend les thèmes qui ont marqué l'actualité comptable et réglementaire de l'année 2002, et indique les bonnes pratiques d'information financière qu'elle a pu relever, en se concentrant sur les groupes français industriels et commerciaux cotés CAC 40.

Sera ainsi examinée la communication financière donnée par les groupes sur les thèmes suivants :

• Dépréciation des actifs incorporels et des écarts d'acquisition
• Sociétés mises en équivalence
• Impôts différés
• Actions propres
• Engagements de retraite et avantages similaires
• Endettement
• Reconnaissance des revenus
• Passifs éventuels et litiges
• Risques financiers et instruments dérivés
• Assurance et couverture des risques
• Information sectorielle
• Résultat dilué par action
• Variations de périmètre
• Données comptables pro forma
• Engagements hors bilan
• Evénements postérieurs à la clôture
• Information sociale
• Information environnementale
• Communication avec les actionnaires
• Délais de publication

A la veille de la rédaction des documents de référence pour l'exercice 2003, cet ouvrage souhaite mettre en exergue les bonnes pratiques des groupes cotés, en matière d'information financière, et permettre aux groupes de disposer rapidement, sur les points précités, d'une référence rappelant les obligations de communication et donnant des exemples concrets.