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Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs. ©Electre 2025
Paru le : 05/05/2000
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Gérard Fuchs - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gérard Fuchs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111092457
Reliure : Broché
Pages : 44
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g