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Expose les principes de cette sûreté, les principaux cautionnements et les modalités de leur mise en oeuvre (construction, vie, extinction). Contient en annexe des modèles d'actes, des fiches pratiques, des références de textes législatifs, etc. ©Electre 2025
Techniques bancaires
Le cautionnement est sans aucun doute la sûreté la plus utilisée par les banques. Les avantages du cautionnement bancaire sont bien connus : au client de la banque, il facilite l'accès au crédit ou la conclusion d'opérations commerciales ; à la banque, il procure une garantie souple dans sa constitution comme lors de sa mise en jeu.
L'auteur présente les principaux aspects de cette sûreté et ses applications - c'est-à-dire toutes les étapes de la constitution, de la vie et de l'extinction du cautionnement - ; il multiplie les recommandations pratiques et produit des modèles d'actes.
Cette nouvelle édition prend en compte la législation actuelle et les évolutions les plus récentes de la jurisprudence :
En outre, elle offre aux lecteurs de précieuses références bibliographiques, la liste des principaux textes législatifs touchant au cautionnement dispersés entre le Code civil, le Code de commerce, le Code monétaire et financier et de la consommation et, nouveauté, un index alphabétique.
Ce livre s'adresse non seulement aux juristes de banques et d'entreprises mais également aux avocats, le cautionnement, dans ses applications bancaires, concernant aussi bien les particuliers, les commerçants, les entreprises publiques ou privées.
Paru le : 31/01/2008
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : Alain Cerles
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Techniques bancaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86325-496-7
EAN13 : 9782863254967
Reliure : Broché
Pages : 275
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 450 g