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Les traités fiscaux bilatéraux sont un outil efficace pour éliminer la double imposition et promouvoir le développement des liens économiques entre Etats. La plupart des traités fiscaux à travers le monde sont basés sur le Modèle de Convention de l'OCDE sur les impôts sur le revenu et la fortune, respectant sa structure et sa formulation. ©Electre 2025
The OECD
Model Tax Convention
A comprehensive technical analysis
The volume of cross-border transactions realized by individuals and enterprises has soared dramatically in recent years amid an increasingly globalized economy.
In these circumstances, taxpayers are frequently subject to tax in two (or more) jurisdictions which is an obstacle to international trade and investment.
Bilateral tax treaties are an efficient tool to eliminate double taxation and promoting the development of economic ties between countries. Most tax treaties worldwide are based on the OECD's Model Convention with respect to taxes on income and on capital and follow both its structure and wording. Its objective is the harmonization of tax treaties concluded by OECD member states through clarification and standardization ; thereby resulting in common solutions being applied by all countries to identical cases of double taxation.
Reading this thorough and authoritative guide is indispensable for an in-depth understanding of the OECD Model ; charts, overviews and case studies will accompany the reader in assessing the vital elements to consider in each tax analysis. Tax advisers, finance managers, business practitioners and tax students should gain substantially from the insights provided in this book.
Paru le : 15/10/2010
Thématique : Economie internationale/mondialisation
Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-99959-626-9-2
EAN13 : 9789995962692
Reliure : Broché
Pages : 412
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 700 g