Un guide sur les démarches, les modalités, les droits et la fiscalité du commerce sur la voie publique. Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation, point par point. A qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse, pour installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? A quel régime d'imposition est-on soumis ? Comment s'installer sur un marché ? ©Electre 2025
Vendre sur les marchés et les voies publiques
Comment devenir commerçant sur les marchés ? À qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? À quel régime d'imposition est-on soumis ? Et si on veut développer son activité, peut-on avoir des salariés ? En fait, l'exercice d'un commerce sur la voie publique est particulièrement encadré et formaliste.
Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures.
Paru le : 18/04/2007
Thématique : Microéconomie
Auteur(s) : Auteur : Hélène Zwang Auteur : Brigitte Adelinet-Quincey
Éditeur(s) :
Delmas
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Collection(s) : Parcours d'entrepreneurs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07255-2
EAN13 : 9782247072552
Reliure : Broché
Pages : 351
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 448 g
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