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Tarif des douanes : 2000

Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects

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Résumé

Liste des codes de la nomenclature combinée et codes TARIC avec en regard les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2000. ©Electre 2025

Mon contrat de location va être renouvelé. Pour combien de temps ?

Comment est calculé le montant de la caution ?

Dans quelle proportion mon loyer va-t-il augmenter ?

A quelles dépenses d'entretien un locataire doit-il participer ?

Je souhaite quitter mon appartement. Je dois prévenir le propriétaire combien de temps à l'avance ?

Vous allez signer un contrat de location ou vous êtes déjà locataire, cet ouvrage vous sera très utile.

Outil pratique, d'accès facile parce qu'il est muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Fiche Technique

Paru le : 15/12/1999

Thématique : Economie générale

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110748119

Reliure : Broché

Pages : 499, 103

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g