Revient sur la loi du 24 décembre 1903 et ses conséquences, la loi relative à l'indemnisation des travailleurs victimes d'un accident de travail en Belgique. Propose également des solutions pour encore améliorer la sécurité professionnelle, ainsi que pour garantir le régime d'indemnisation aux victimes. ©Electre 2025
La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation des travailleurs victimes du risque professionnel.
Cette loi marque également un tournant dans l'histoire du droit. Elle est, dans notre pays, la première et la plus célèbre application de la théorie du risque.
Le centenaire de la loi de 1903 ne pouvait passer inaperçu. La Faculté de droit de l'ULB a tenu à commémorer l'adoption de cette loi d'une importance majeure. La journée d'étude qui s'est tenue le 5 décembre 2003 ne fut pas seulement une journée du souvenir. Ce fut une journée de réflexion, résolument tournée vers le présent et l'avenir. Quel est le régime actuel des accidents du travail ? Que peut-on faire pour l'améliorer ? Ce régime est-il transposable dans d'autres domaines où l'on doit déplorer également des accidents corporels ?
Le présent ouvrage rassemble les rapports présentés au cours de cette journée d'étude.
Paru le : 10/12/2003
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie - Directeur de publication : Jean-Luc Fagnart - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802718444
Reliure : Broché
Pages : 318
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 520 g
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