Comprend les codes de la nomenclature des douanes respectant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ainsi que les codes TARIC qui fixent les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2005. ©Electre 2025
Paru le : 21/01/2005
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110759405
Reliure : Broché
Pages : 618, 108
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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