Ces contributions abordent les divers aspects de l'assurance-vie en Belgique : définition, fiscalité directe, contrat d'assurance et article 8 du code des droits de succession, droit civil des successions, régimes matrimoniaux, donation du contrat d'assurance vie et du bénéfice du contrat. ©Electre 2025
L'assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale. Elle permet, entre autres, d'organiser la transmission d'un capital à son bénéficiaire en exonération totale de droits de succession ou d'offrir une alternative intéressante au droit successoral du conjoint survivant, permettant de l'avantager civilement. Elle présente aussi un intérêt par rapport au système de pension légale et de taxation de la rémunération.
Dans cette perspective, l'assurance vie doit être analysée sur les plans fiscaux (fiscalité directe et indirecte) et civils (dans le cadre d'un régime matrimonial, dans celui des donations et lors de la liquidation du patrimoine successoral du souscripteur).
Cet ouvrage aborde l'assurance vie sous différents aspects :
Tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de planifier leur succession y trouveront de précieuses informations.
Paru le : 02/12/2010
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-257-1
EAN13 : 9782874552571
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 480 g
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