Destiné aux distributeurs de produits d'assurance, ce guide vise à les aider à respecter l'obligation l'information et le devoir de conseil qui s'imposent à eux en vertu des articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances. Il aborde les différentes étapes de ces obligations ainsi que les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques à partir d'exemples concrets. ©Electre 2025
Devoir d'information et de conseil en assurance
La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat.
Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.
Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.
Paru le : 16/01/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : François Couilbault
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-242-3
EAN13 : 9782354742423
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 173 g
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