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Une actualité de
Sophie D.
Publié le 10/05/2019
"Le projet de loi Elan s'inscrit ainsi dans la volonté de préserver la cohésion entre nos territoires, au coeur de notre mission. Il s'agit de donner à toutes et à tous les mêmes chances de réussir et de s'épanouir". Jacques Mezard ancien Ministre de la cohésion des territoires.
Depuis plusieurs décennies, notre quotidien s'est transformé. Nous sommes plus mobiles que par le passé; le modèle familial a évolué; le numérique est omniprésent.
La France évolue mais le logement reste un besoin fondamental, lieu de la famille, de repos, des études ou de l'intimité. Le logement coute souvent très cher et les réglementations, coût des terrains, procédures administratives alourdissent la facture.
La loi ELAN, pour Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite "loi logement, vise à faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.
Elle a été définitivement adoptée au sénat le 16 octobre 2018.
La loi Elan a plusieurs cordes à son arc puisqu’elle agit et légifère sur bons nombres d'entités dont voici les principales:
Bref un projet de loi très riche que les éditeurs se sont approprié.
La France évolue mais le logement reste un besoin fondamental, lieu de la famille, de repos, des études ou de l'intimité. Le logement coute souvent très cher et les réglementations, coût des terrains, procédures administratives alourdissent la facture.
La loi ELAN, pour Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite "loi logement, vise à faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.
Elle a été définitivement adoptée au sénat le 16 octobre 2018.
La loi Elan a plusieurs cordes à son arc puisqu’elle agit et légifère sur bons nombres d'entités dont voici les principales:
- Elle assouplit les conditions de vente des logements HLM, l'objectif étant de porter la vente de logements HLM à 40 000 contre 8 000 actuellement; ainsi que de procéder au regroupement des organismes.
- L'article 60 permet au gouvernement de légiférer par ordonnance afin de codifier le droit de la copropriété, la mise à l'amende des syndics en cas de retard, ou la dématérialisation des extraits du règlement.
- La loi supprime l'obligation d'organiser des concours d'architecte pour les organismes HLM; elle simplifie et améliore les procédures d'urbanisme comme par exemple le permis de construire dématérialisé.
- Elle signe le retour de l'encadrement des loyers.
- Elle prévoit la création d'un nouveau contrat de location meublée, appelé "bail mobilité" d'une durée de 1 à 10 mois pour favoriser les formations professionnelles, les apprentissages, stages et volontariat du service civique.
- La loi s'attaque également au cadre juridique de la construction dans les villes littorales, avec l'interdiction de construction dans la bande des 100 mètres ainsi que des restrictions ou interdictions en cas d'atteinte à l'environnement ou aux paysages.
- La loi prévoit d'accroitre les sanctions pénales et financières envers les loueurs qui ne tiennent pas compte des réglementations en vigueur. Elle s'attaque aussi aux plateformes de location saisonnière avec un blocage au delà des 120 jours par an.
- Elle prévoit aussi la transformation de bureaux en logements ainsi que la réquisition de bureaux vides en hébergement d'urgence à l'appréciation du maire de la ville concernée.
- Elle lutte contre les marchands de sommeil et les logements insalubres.
Bref un projet de loi très riche que les éditeurs se sont approprié.
