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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 11. Les finances de l'Union européenne
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
De la genèse du système financier de l'Union européenne à l'exécution et au contrôle budgétaires, en passant par l'encadrement financier du budget général, le système de financement et la procédure budgétaire, cet ouvrage tend à faire un bilan détaillé de ce que sont...
81,80 €
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Commentaire J. Mégret : le droit de la CE et de l'Union européenne. Vol. 9. Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Décrit les différentes institutions de la Communauté économique européenne et leur fonctionnement, ainsi que les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, dont le but est de les adapter à l'arrivée de nouveaux...
111,55 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 6. Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale, politique industrielle et technologique européenne
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Commentaire juridique et institutionnel sur le processus de réalisation de l'Union économique et monétaire depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, accompagné d'une analyse économique. ©Electre 2025
54,54 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 2. Politique agricole commune
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Expose les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité. ©Electre 2025
54,54 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 13. La coopération au développement de la Communauté européenne
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Fait le point sur la politique de coopération au développement de l'Union européenne, considérée comme l'un des principaux partenaires du monde en développement. Retrace l'évolution de l'action extérieure de l'Union, présente les instruments et les acteurs, décrit la...
65,00 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 3. Libre circulation des personnes, des services et des capitaux, transport
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Information complète des citoyens sur les possibilités qui leur seront offertes dans l'espace européen sans frontières en 1993. ©Electre 2025
54,54 €
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Commentaire J. Mégret : le droit de la CE et de l'Union européenne. Vol. 4. Concurrence
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Le droit de la concurrence constitue une des branches les plus importantes du droit communautaire. Il joue un rôle fondamental dans la réalisation du marché unique et dans le maintien du dynamisme de l'industrie européenne. ©Electre 2025
171,05 €
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Commentaire J. Mégret : le droit de la CE et de l'Union européenne. Vol. 12. Relations extérieures
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Analyse les compétences juridiques de l'Union européenne en matière de relations extérieures notamment la capacité de conclure des accords avec des Etats tiers ou de participer à des organisations internationales. Consacre une large part à la politique étrangère et d...
92,00 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 10. La Cour de justice, les actes des institutions
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette cour, les méthodes d'interprétation suivies par la cour et le rôle joué par celle-ci dans le développement du droit communautaire. Une étude sur l'ordre juridique communautaire. ©...
86,76 €
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Commentaire J. Mégret : le droit de la CE et de l'Union européenne. Vol. 7. Politique sociale, éducation et jeunesse
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Cette étude est divisée en deux parties. La première retrace l'historique et fait l'inventaire de l'action communautaire en matière sociale. Elle dresse le cadre institutionnel de la politique sociale de l'Union européenne. La deuxième partie est consacrée à la mise ...
59,49 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 1. Préambules, principes, libre circulation des marchandises
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Des réponses simples, sûres et documentées aux principales questions que l'application pratique du droit communautaire est susceptible de poser. ©Electre 2025
71,89 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 5. Dispositions fiscales : rapprochement des législations
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102. ©Electre 2025
59,49 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 8. Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Commentaire juridique et institutionnel sur le processus de réalisation de l'Union économique et monétaire depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, accompagné d'une analyse économique. ©Electre 2025
67,92 €
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