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Serie Droit civil : Les obligations
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Droit civil : Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Droit civil : Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Auteur : Jacques Flour
Éditeur(s) : Armand Colin
Introduit à l'étude des obligations et présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collect...
30,00 €
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Droit civil : Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Droit civil : Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Auteur : Jacques Flour
Éditeur(s) : Armand Colin
Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situa...
30,00 €
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