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Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Comparaison entre les textes adoptés par l'Assemblée nationale, par le Sénat et les propositions de la commission, et concernant le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. ©Electre 2025
7,32 €
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Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 1. Discussion générale, examen des articles
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Examen des différents articles du projet de loi : renforcement de la cohérence des politiques urbaines et territoriales, soutien de la politique de la ville, mise en oeuvre d'une politique de déplacements au service du développement durable, assurance d'une offre d'h...
6,10 €
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