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Serie Poursuite pour dettes et faillite
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Poursuite pour dettes et faillite. Vol. 1. Recueil de textes fédéraux et cantonaux

Poursuite pour dettes et faillite. Vol. 1. Recueil de textes fédéraux et cantonaux

Éditeur(s) : Schulthess
Recueil des textes légaux du droit suisse en matière de poursuite pour dettes et faillite rassemblant les lois, les ordonnances, les circulaires et la législation spéciale du droit fédéral, les textes des cantons romands ainsi que les conventions internationales. ©El...
99,00 €
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