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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Entreprise et propriété intellectuelle : travaux de la journée d'étude du 3 juin 2009
Éditeur(s) : CEDIDAC
Le point sur les stratégies pour optimiser la protection des marques et des designs d'entreprises, sur la diligence et la fiscalité en matière de propriété intellectuelle et enfin sur la protection des secrets économiques. Une analyse des tendances relatives à la mi...
65,90 €
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Coopération et fusion d'entreprises
Éditeur(s) : CEDIDAC
Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Présente aussi les aspec...
86,20 €
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Brevets d'invention : quarante ans de jurisprudence fédérale
Éditeur(s) : CEDIDAC
La loi fédérale suisse sur les brevets d'invention existe depuis 40 ans. Voici un répertoire de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral. ©Electre 2025
58,00 €
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Les Contrats de vente internationale de marchandises
Éditeur(s) : CEDIDAC
Le droit de la vente internationale est désormais unifié. La Convention de Vienne est entrée en vigueur le premier mars 1991 pour la Suisse. ©Electre 2025
54,10 €
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La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs
Éditeur(s) : CEDIDAC
Passe en revue les différentes actions susceptibles de protéger un signe distinctif, de la loi sur la protection des marques, au droit de la concurrence déloyale en passant par les lois spéciales protégeant, par exemple les emblèmes de l'ONU ou de la Croix -Rouge.Str...
65,90 €
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Placements collectifs et titres intermédiés : le renouveau de la place financière suisse
Éditeur(s) : CEDIDAC
La première partie détaille les placements collectifs ouverts et fermés ainsi que les SICAV et l'aspect fiscal. La seconde partie examine le titre intermédié en détail : actes de disposition et réalisation et qualification comme obligation ou droit réel. ©Electre 2025
65,90 €
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La révision du droit de la société anonyme
Éditeur(s) : CEDIDAC
L'avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit comptable est au coeur de cette journée d'étude où sont successivement abordés : l'organisation, la transparence et la gestion des conflits d'intérêt au sein du conseil d'administration, l'assemblé...
101,40 €
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Le projet de code de procédure civile fédérale
Éditeur(s) : CEDIDAC
Analyse du code de procédure civile en matière de droit suisse. ©Electre 2025
101,40 €
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La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine
Éditeur(s) : CEDIDAC
Entrée en vigueur au mois de décembre 1999, la procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine (Uniform domain name dispute resolution policy) est la première méthode de résolution des litiges qui fonctionne entièrement en ligne. En mai 200...
65,90 €
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Développements récents en droit commercial
Éditeur(s) : CEDIDAC
Contributions sur la problématique de l'administrateur fiduciaire, sur les aspects civils du cash pooling, sur les distributions d'actions faites par les sociétés à leurs actionnaires, sur les problèmes liés à l'Etat actionnaire, etc. ©Electre 2025
80,00 €
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Le droit de la consommation dans son contexte économique
Éditeur(s) : CEDIDAC
Le droit de la consommation voit sa place dans les échanges économiques actuels devenir de plus en plus importante. Cet ouvrage présente l'état de ce droit en Suisse et en Europe en mettant en avant le statut juridique du consommateur face aux problèmes qu'il peut re...
65,90 €
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Le droit suisse des marques
Éditeur(s) : CEDIDAC
Guide pratique et critique du droit suisse des obligations à la lumière des principes du droit européen des contrats. ©Electre 2025
65,00 €
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La société anonyme dans ses rapports avec ses actionnaires
Éditeur(s) : CEDIDAC
58,80 €
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Les entreprises et le droit de l'environnement
Éditeur(s) : CEDIDAC
Point sur la question du dommage environnemental et le sort des responsabilités, sur les aspects du droit pénal de la protection de l'environnement et sur les trois grands principes du droit de l'environnement en relation avec l'entreprise. ©Electre 2025
65,90 €
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An 2000 : enjeux et responsabilités : travaux de la journée d'étude du 4 mars 1999
Éditeur(s) : CEDIDAC
Un ouvrage présentant les contributions de la journée d'étude consacrée aux questions juridiques qu'ont posé les difficultés informatiques lors du passage à l'an 2000 dans les entreprises. ©Electre 2025
58,00 €
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Le gouvernement d'entreprise : rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme
Éditeur(s) : CEDIDAC
Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications de la loi sur la sociét...
86,20 €
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