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Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu en 2022, ces études examinent les enjeux et les conséquences d'une appréhension juridique de la non-binarité. Les contributeurs analysent la disparition du sexe du registre juridique, la gestion de la non-binarité dans les institutions, les ...
24,00 €
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Mer et droits fondamentaux de la personne humaine

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Majoritairement abordée sous l'angle du droit international public et du droit maritime, la mer n'est pourtant pas une zone de non-droit en termes de droits de la personne humaine, même si la spécificité de l'environnement maritime rend leur application complexe. Les...
19,00 €
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La cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse analysant l'évolution de l'équilibre des pouvoirs britannique en faveur du judiciaire, amorcée avec les lois de la dévolution et le Human rights act 1998. Cette conception rénovée de la souveraineté parlementaire traduit la nécessité pour le Royaume-Uni de disp...
45,00 €
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Identité, peuple et emploi en Polynésie française

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque de 2023, ces contributions étudient la loi du 5 novembre 2019 sur l'accès à l'emploi en Polynésie française, qui a des influences sur la définition de l'identité polynésienne. La discrimination positive qui peut être vue dans ce texte peut consti...
19,00 €
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Les gilets jaunes au prisme du droit

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'une journée d'études, des études sur les effets du mouvement des gilets jaunes sur le système juridique français. Les contributeurs montrent que les débuts du soulèvement de la population sont étroitement liés à des revendications juridiques. L'essor de la c...
19,00 €
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La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l'interdisciplinarité juridique

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, ces études offrent une réflexion collective sur la façon dont la pandémie de Covid a été gérée depuis 2020. A travers diverses thématiques, les enjeux juridiques de cette crise sanitaire sont explorés. ©Electre 2025
32,00 €
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Les droits et libertés face aux transformations technologiques

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2021, des réflexions multidisciplinaires qui éclairent les enjeux, les contradictions et les paradoxes que recèle la question des droits et libertés face aux transformations technologiques. Un diagnostic est posé et des solutions sont...
33,00 €
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Le juge dans le constitutionnalisme moderne

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Toulouse en 2018, ces contributions cherchent à apprécier l'influence du constitutionnalisme, courant intellectuel issu du XVIIIe siècle, sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes dém...
32,00 €
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Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Bordeaux en 2021, ces contributions pluridisciplinaires explorent les relations entre les mouvements révolutionnaires, qu'ils se réclament d'un modèle transcendant, religieux ou idéologique, ou d'un modèle éthique à construire, et leurs ef...
35,00 €
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Le droit administratif aux défis du XXIe siècle

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Héritier d'une longue histoire prenant son origine durant l'Ancien Régime, le droit administratif français est renforcé par le premier Empire qui crée la fonction de juge administratif. Avec les évolutions de la seconde moitié du XXe siècle, le droit administratif n'...
29,00 €
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Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse abordant le régime juridique autonome d'utilisation des données personnelles par les services de renseignement français, qui se traduit par une influence mutuelle des droits du renseignement et de la protection des données juridiques. Prix de thèse Louis Joinet...
45,00 €
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Les interdictions administratives

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
U. Ngampio-Obélé-Bélé identifie et étudie les diverses interdictions administratives et propose une définition de ce que recouvre l'idée d'interdiction administrative. ©Electre 2025
25,00 €
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La capacité juridique des majeurs vulnérables

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une étude de la capacité juridique par elle-même et pour elle-même, dans le contexte de la vulnérabilité des majeurs. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2025
45,00 €
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Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysent la responsabilité administrative pour montrer en quoi elle va au-delà du simple octroi d'une compensation pécuniaire. La sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la co...
19,00 €
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Préférences et discriminations : réflexions sur la liberté et ses espaces persistants

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions analysent le droit de non-discrimination par ses marges et ses zones grises en interrogeant tour à tour légalité et légitimité. Elles mettent au jour la tension entre la non-discrimination et la liberté sous ses diverses déclinaisons, dont la balanc...
35,00 €
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Mobilités et droit

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Nantes en 2022, des contributions explorant les divers aspects de la mobilité des personnes physiques et morales ainsi que des biens et des capitaux dans leurs relations aux domaines du droit privé, du droit public interne, du droit europé...
24,00 €
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Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : enjeux et perspectives d'une réforme

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Recueil de contributions sur la relation de travail en prison à l'aune de la normalisation du statut des prisonniers travailleurs. Les auteurs relèvent les différences de situation entre les détenus et les travailleurs libres, et interrogent tous les aspects de ce su...
32,00 €
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Democratic and electronic changes in local public action in Europe : REvolution or E-volution?. Changements démocratiques et électroniques dans l’action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les actes d'un colloque organisé en septembre 2020 dans lesquels les contributeurs proposent un bilan des mutations démocratiques et numériques liées aux services publics locaux et abordent les modes de participation du public à l'action locale ainsi que les services...
45,00 €
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Le titre ancestral kanak dans le droit positif en Nouvelle-Calédonie

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Le concept de titre ancestral kanak est absent du lexique des juristes français, les droits fonciers et maritimes des Mélanésiens ayant été éteints par les spoliations qui ont ponctué l'entreprise coloniale. L'analyse de sources juridiques coloniales et contemporaine...
19,00 €
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Fragilité du droit, fragilité des droits

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
La fragilité appliquée à la matière juridique fait référence à la crise du droit, symptôme du changement de paradigme d'un passage de la loi à la norme, de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les contributeurs étudient cet...
24,00 €
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Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Analyses et bilans des mesures contenues dans la loi du 17 mars 2014, qui a réformé plusieurs domaines du droit des consommateurs. Les contributeurs exposent également les dispositions manquantes de cette loi, qu'ils mettent en perspective avec les objectifs de la re...
24,00 €
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La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système ...
45,00 €
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Vulnérabilités et crise pandémique : enjeux juridiques et éthiques

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en mars 2022, ces contributions abordent la gestion des vulnérabilités pendant la période de crise sanitaire de 2020, soulignant les inégalités de traitement et l'indissociabilité des droits fondamentaux. ©Electre 2025
20,00 €
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Droits de l'homme et minorités : l'ex-Yougoslavie comme miroir de l'Europe

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse dans laquelle l'auteure interroge le concept des droits de l'homme à l'aune de la question des minorités en s'appuyant sur l'exemple des pays issus de l'ex-Yougoslavie. ©Electre 2025
45,00 €
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