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Recherche sur le statut des élus locaux

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Des analyses de la construction du droit et des obligations des élus locaux, de leur application par le droit positif ainsi que de leurs lacunes, qu'il s'agisse des droits individuels des élus ou de leurs droits collectifs. Les auteurs appréhendent le sujet au regard...
29,00 €
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La gouvernance portuaire : pouvoir, intérêts, représentations

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, les contributions de neuf juristes et d'un politiste qui s'interrogent sur les dimensions institutionnelle et matérielle de la gouvernance portuaire, à travers ses régimes, ses objets et ses techniques juridiques. Envisagé à propos des ports mar...
19,00 €
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Statu quo ? : Constitution et conservatisme

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, des contributions dans lesquelles les auteurs interrogent l'hypothèse d'un constitutionnalisme par nature conservateur. Ils abordent l'essence et la fonction conservatrice des constitutions avant de s'intéresser à l'évolution du conservatisme co...
29,00 €
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Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque pluridisciplinaire, des études sur le droit des personnes en situation de vulnérabilité. Sont notamment analysés les accompagnements des personnes dont les facultés sont altérées et des personnes handicapées, la place des proches aidants, le sout...
24,00 €
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L'insécurité environnementale : réflexions juridiques iconoclastes

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2023, des contributions sur divers sujets du droit de l'environnement, en réponse aux questions soulevées par la notion d'insécurité environnementale. ©Electre 2025
21,00 €
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Le droit face à la mort, principes et réalités

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, des contributions dans lesquelles les auteurs éclairent les rapports entretenus entre le droit et la mort, en France, en Belgique ou encore au Québec. Ils évoquent l'humanisme juridique, qui semble prévaloir durant la période précédant le décès,...
29,00 €
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Conférences lorraines d'histoire du droit : pouvoirs, expressions, symboles, limites

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Recueil réunissant les conférences d'histoire du droit qui se sont tenues dans le cadre de l'université de Lorraine en 2022 et 2023. Plusieurs thématiques relatives au pouvoir sont abordées : les symboles du pouvoir religieux et royal, le statut juridique des espions...
19,00 €
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Associations et droit public

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Recueil des actes du premier colloque annuel de l'Equipe de droit public de Lyon (EDPL), portant sur les rapports qui lient les associations au droit public. Les contributeurs s'intéressent aux relations des associations avec les pouvoirs publics, l'action publique e...
29,00 €
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Regards croisés autour du désistement en droit processuel

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Provenant d'une journée d'étude, des contributions sur le désistement en droit processuel. Sont évoqués les règles relatives au désistement du demandeur, le rôle du juge dans sa validation, les possibilité d'une poursuite d'instance, entre autres. ©Electre 2025
19,00 €
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La formation des agents publics et des élus locaux en Europe : regards croisés à partir de 33 Etats européens

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
A partir de données sur les fonctions publiques locales et les politiques de formation des élus locaux de 33 Etats européens, les contributeurs proposent des analyses, générales et particulières. Il en ressort que les agents publics et les élus locaux souffrent souve...
45,00 €
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Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu en 2022, ces études examinent les enjeux et les conséquences d'une appréhension juridique de la non-binarité. Les contributeurs analysent la disparition du sexe du registre juridique, la gestion de la non-binarité dans les institutions, les ...
24,00 €
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Droits de l'homme et minorités : l'ex-Yougoslavie comme miroir de l'Europe

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse dans laquelle l'auteure interroge le concept des droits de l'homme à l'aune de la question des minorités en s'appuyant sur l'exemple des pays issus de l'ex-Yougoslavie. ©Electre 2025
45,00 €
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Fonction publique et handicap

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Un état des lieux de la mise en application, par l'Etat français, des obligations qu'il a lui-même posées en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Issues d'un colloque organisé à Reims, les contributions font le constat d'une administration publique encore lo...
24,00 €
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Les droits et libertés face aux transformations technologiques

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2021, des réflexions multidisciplinaires qui éclairent les enjeux, les contradictions et les paradoxes que recèle la question des droits et libertés face aux transformations technologiques. Un diagnostic est posé et des solutions sont...
33,00 €
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Causalités

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Seize contributions issues d'un colloque autour du concept juridique de causalité, qui constitue l'une des trois formes d'engagement de la responsabilité dans le droit. Ses différentes facettes sont analysées grâce aux éclairages de la philosophie, de la sociologie e...
29,00 €
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Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse abordant le régime juridique autonome d'utilisation des données personnelles par les services de renseignement français, qui se traduit par une influence mutuelle des droits du renseignement et de la protection des données juridiques. Prix de thèse Louis Joinet...
45,00 €
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Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysent la responsabilité administrative pour montrer en quoi elle va au-delà du simple octroi d'une compensation pécuniaire. La sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la co...
19,00 €
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Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Analyses et bilans des mesures contenues dans la loi du 17 mars 2014, qui a réformé plusieurs domaines du droit des consommateurs. Les contributeurs exposent également les dispositions manquantes de cette loi, qu'ils mettent en perspective avec les objectifs de la re...
24,00 €
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La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système ...
45,00 €
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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Actes d'un colloque organisé à Bordeaux en 2021. Les contributeurs interrogent les soubassements de la construction d'un droit pénal européen au fil des traités, notamment celui de Lisbonne qui dote l'Union européenne d'une compétence d'incrimination porteuse de tran...
24,00 €
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Changements climatiques, dérèglements juridiques ?

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu en 2022, des études sur les tensions juridiques occasionnées par les changements climatiques. Les contributeurs analysent les évolutions du droit en la matière, notamment l'influence de l'Union européenne, les actions en responsabilité dirig...
21,00 €
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Le piège territorial en droit et par le droit

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Bordeaux en novembre 2021, des contributions autour de la notion de "piège territorial" dans la pensée juridique, explorée dans les différentes branches du droit public. ©Electre 2025
29,00 €
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Vulnérabilités et accès au juge

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Alors que l'accès au juge constitue un droit civil fondamental ratifié par la Convention européenne, des personnes vulnérables ne parviennent pas à l'exercer. Les contributeurs tentent ici de définir la vulnérabilité, notion plurielle qui ne s'entend pas de la même m...
32,00 €
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Droit public et politique

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Clermont-Ferrand en 2024, des contributions explorant les potentialités d'un rapprochement entre droit public et politique, à travers l'analyse des clivages qui traversent cette branche du droit ainsi que de ses fondements, de ses contradi...
24,00 €
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