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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. A jour des modifications app...
4,00 €
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Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

Auteur : Union européenne
Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
22,00 €
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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
4,00 €
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Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043

Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043

Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant les relations de travail au sein des entreprises de nettoyage de locaux. ©Electre 2025
15,00 €
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Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : convention collective nationale du 3 juillet 1997 (étendue par arrêté du 3 mars 1998)

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : convention collective nationale du 3 juillet 1997 (étendue par arrêté du 3 mars 1998)

Auteur : France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec un avenant à la convention collective sur la cessation anticipée d'activité. ©Electre 2025
10,20 €
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Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite : textes réglementaires

Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite : textes réglementaires

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Remise à jour des textes fondamentaux relatifs aux distinctions honorifiques. ©Electre 2025
4,57 €
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Autour des mots : le plus court chemin entre la typographie et vous

Autour des mots : le plus court chemin entre la typographie et vous

Auteur : Georges Morell
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Manuel pour la présentation typographique et la composition de textes imprimés. Propose un tableau des règles typographiques (abréviations, bas de casse, capitales, coupures, sigles, symboles...), une synthèse sur l'orthographe du français, un point sur des questions...
20,00 €
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Les Leviers immatériels de l'activité économique : séance des 24 et 25 mai 1994

Les Leviers immatériels de l'activité économique : séance des 24 et 25 mai 1994

Auteur : Hubert Bouchet
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
L'évolution des investissements immatériels dans la production laitière, l'industrie automobile, l'information et la communication, les conditions de la vie quotidienne. ©Electre 2025
10,67 €
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Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002

Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002

Auteur : France. Commission supérieure de codification
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi ...
16,30 €
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Code de la voirie routière : parties législative et réglementaire

Code de la voirie routière : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine. ©Electre 2025
12,00 €
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Les travaux de la délégation française à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 42e et 43e sessions ordinaires, déc. 1996-déc. 1997

Les travaux de la délégation française à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 42e et 43e sessions ordinaires, déc. 1996-déc. 1997

Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Rapport sur les activités des membres de la Délégation qui a consacré ses principaux débats à la configuration d'une Europe de la défense, entre OTAN et Union européenne, ainsi qu'à l'adaptation opérationnelle de l'UEO pour répondre aux crises, notamment dans les Bal...
5,34 €
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L'apport économique des politiques de diversité à la performance de l'entreprise : le cas des jeunes diplômés d'origine étrangère

L'apport économique des politiques de diversité à la performance de l'entreprise : le cas des jeunes diplômés d'origine étrangère

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Un bilan de la Charte de la diversité de 2004 destinée à lutter contre les discriminations à l'embauche des jeunes diplômés issus de l'immigration. Des pistes pour améliorer la mesure de la diversité des origines en entreprise. ©Electre 2025
13,70 €
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Tarif des douanes 2005

Tarif des douanes 2005

Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Comprend les codes de la nomenclature des douanes respectant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ainsi que les codes TARIC qui fixent les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2005. ©Electre...
29,45 €
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Entreprises de services à la personne : convention collective nationale du 20 septembre 2012 (étendue par arrêté du 3 avril 2014) : IDCC 3127

Entreprises de services à la personne : convention collective nationale du 20 septembre 2012 (étendue par arrêté du 3 avril 2014) : IDCC 3127

Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
12,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, filière vins : version février 2016

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, filière vins : version février 2016

Éditeur(s) : Journaux officiels
Les éditions des Journaux officiels
Guide permettant d'assurer la maîtrise de la filière vins, du raisin vendangé jusqu'au vin conditionné, conformément aux principes de la directive 93-43-CEE relative à l'hygiène des aliments. ©Electre 2025
25,00 €
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Industries de carrières et de matériaux : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres

Industries de carrières et de matériaux : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres

Auteur : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail du secteur des industries de carrières et de matériaux : ouvriers (22 avril 1955), employés, techniciens et agents de maîtrise (12 juillet 1955), cadres (6 décembre 1955) étendues par arrêté du 13...
20,15 €
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Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses : novembre 2014

Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses : novembre 2014

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Dresse un panorama de l'ensemble des violences auxquelles sont confrontées les femmes en France métropolitaine et Outre-mer : violences au sein du couple, agressions sexuelles, violences dans l'espace public, prostitution, violences au travail ou à l'école, violences...
19,40 €
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Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux : mandature 2010-2015, mercredi 14 octobre 2015

Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux : mandature 2010-2015, mercredi 14 octobre 2015

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Un rapport examinant les enjeux économiques, sociaux de la globalisation du trafic maritime. ©Electre 2025
31,40 €
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Les femmes éloignées du marché du travail

Les femmes éloignées du marché du travail

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Etat des lieux du travail des femmes en France et recommandations pour améliorer leur insertion professionnelle, garantir leur autonomie et conforter leur statut social. ©Electre 2025
12,90 €
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Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)

Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)

Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
13,00 €
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Les certificats de qualification professionnelle

Les certificats de qualification professionnelle

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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Imprimeries de labeur et industries graphiques : convention collective nationale du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 : IDCC 184

Imprimeries de labeur et industries graphiques : convention collective nationale du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 : IDCC 184

Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
18,00 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Tarif des douanes : nomenclature combinée

Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2025
33,00 €
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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2025
19,80 €
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