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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. A jour des modifications app...
4,00 €
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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
4,00 €
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Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
22,00 €
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Les certificats de qualification professionnelle

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2025
33,00 €
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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2025
19,80 €
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Code pénal : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 4 août 2014

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, cont...
14,00 €
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Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et de la fédération nationale des chasseurs, de l'Union nationale des fédérations, du syndicat national des chasseurs de France, etc. ©Electre 2025
12,00 €
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Tourisme et développement durable en France : mandature 2010-2015, séance du 12 novembre 2014

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Avis du CESE sur les moyens d'assurer le développement durable du tourisme en France et répondre à la demande touristique croissante en diversifiant l'offre des territoires français, préservant l'environnement, et en améliorant les conditions de travail et la formati...
34,50 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP plats cuisinés et viandes en conserves appertisées

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. ©Electre 2025
14,00 €
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Financer la transition écologique et énergétique : mandature 2010-2015, séance du 10 septembre 2013

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La transition écologique et énergétique implique de fixer des objectifs et de déployer des outils financiers pour mobiliser les fonds publics et privés. Ce rapport prospectif propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes ...
18,20 €
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec des avenants à la convention collective en matière de formation professionnelle et de développement de l'emploi, ainsi que des accords sur la prévoyance, la certification de qualification profess...
16,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène en meunerie

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Guide des pratiques permettant d'assurer la maîtrise de l'hygiène en meunerie, conformément aux principes de la directive 93/43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. ©Electre 2025
11,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2025
15,00 €
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Promouvoir une culture d'évaluation des politiques publiques

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Une analyse des enjeux de l'évaluation des politiques publiques. Elle aborde les pratiques évaluatives et soumet des propositions pour favoriser la promotion d'une culture de l'évaluation. ©Electre 2025
25,70 €
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Guide des bonnes pratiques d'hygiène de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les recommandations de bonnes pratiques d'hygiène (BPH) alimentaire lors d'activité de distribution, à titre gratuit ou à prix modique, de produits alimentaires, prêts à être cuisinés ou consommés, destinés à des personnes en état de précarité, effectuée...
12,00 €
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