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Le conseil syndical

Éditeur(s) : Edilaix
Présentation du statut, des fonctions et de la responsabilité du conseil syndical. L'ouvrage est illustré de nombreuses décisions de justice et de modèles d'actes. ©Electre 2025
49,00 €
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Le guide de l'expertise judiciaire

Éditeur(s) : Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
39,00 €
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L'assemblée générale des copropriétaires

Éditeur(s) : Edilaix
L'ensemble des dispositions légales et règlementaires dédiées à l'assemblée générale de copropriété est présenté à travers l'approche des textes et des questions relevant de leur application, éclairée à la lumière de la jurisprudence. ©Electre 2025
49,00 €
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Guide des troubles de voisinage : traité des troubles anormaux de voisinage

Éditeur(s) : Edilaix
Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expos...
49,00 €
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Guide pratique du cadastre

Éditeur(s) : Edilaix
Après une introduction à la fois culturelle, historique et comparatiste, l'auteur s'emploie à définir les diverses missions du cadastre : sa mission nécessairement technique, sa mission subsidiairement juridique et sa mission essentiellement d'intérêt général. ©Elect...
39,00 €
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Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation

Éditeur(s) : Edilaix
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2025
42,00 €
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Guide de la conciliation

Éditeur(s) : Edilaix
Panorama des différentes formes de conciliation existantes : conciliation pour l'indemnisation de dommages médicaux, recours administratif préalable, conciliations devant le tribunal administratif, conciliations conventionnelles, et commissions de conciliation divers...
37,00 €
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L'actualité du droit immobilier et de la construction

Éditeur(s) : Edilaix
Ces assises font le point sur les législations en vigueur concernant la responsabilité des constructeurs, la loi solidarité et renouvellement urbains, la réhabilitation, les baux commerciaux, le pacte de préférence et l'obligation d'information dans la vente de l'exi...
35,00 €
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Le bail commercial

Éditeur(s) : Edilaix
La législation française des baux commerciaux est en évolution constante ce qui rend la matière plus complexe. Ce guide fait le point sur ses conditions d'application et ses effets contribuant à une meilleure compréhension du droit des baux commerciaux. ©Electre 2025
21,00 €
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Les travaux en copropriété : décision, financement, suivi, typologie

Éditeur(s) : Edilaix
Un guide consacré aux travaux en copropriété. Après avoir détaillé la méthodologie étape par étape, de la phase préparatoire aux financements possibles, les auteures présentent la typologie des travaux recensés au fil de quinze chapitres. Elles décrivent les fondemen...
49,00 €
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Les charges de copropriété

Éditeur(s) : Edilaix
Présentation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires dédiées aux charges de copropriété, via l'approche des textes et des questions posées par leur application, ainsi que de la jurisprudence correspondante. ©Electre 2025
42,00 €
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Guide du lotissement et des autres divisions foncières : depuis la réforme du 1er mars 2012

Éditeur(s) : Edilaix
Aspects fiscaux et commerciaux de la création, la mise en vente et la modification du lotissement. ©Electre 2025
49,00 €
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Vis ma vie de syndic : chroniques

Éditeur(s) : Edilaix
Chroniques, dont certaines inédites, écrites pour la revue Les informations rapides de la copropriété, dévoilant les coulisses du métier de gestionnaire de copropriété à travers une série d'anecdotes. ©Electre 2025
17,50 €
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La prescription en matière civile : commentaire de la loi du 17 juin 2008

Éditeur(s) : Edilaix
Présentation succincte de la nouvelle loi modernisant la prescription acquisitive et réformant en profondeur la prescription extinctive. ©Electre 2025
10,00 €
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2006). Guide fiscal locatif 2006 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Auteur : Bruno Pays
Éditeur(s) : Edilaix
Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. ©Electre 2025
47,00 €
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Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

Éditeur(s) : Edilaix
Commente les réponses des juges à des questions réparties autour de 13 thèmes de la copropriété. ©Electre 2025
34,00 €
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2008). Guide fiscal des locations 2008 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Auteur : Bruno Pays
Éditeur(s) : Edilaix
Une présentation des aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. Guide réactualisé en fonction de la loi du 8 février 2008 pour...
48,00 €
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 10-11 2005. Guide de la copropriété des immeubles bâtis : à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005

Éditeur(s) : Edilaix
Analyse l'ensemble des règles (loi de 1965, décret du 17 mars 1967 et leurs réformes) touchant au droit de la copropriété des immeubles bâtis : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, réglement de copropriété...
69,00 €
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Questions d'experts : et réponses des juges

Éditeur(s) : Edilaix
Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans les procès civils, adm...
38,00 €
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 10-11 (2010). Guide des baux commerciaux

Éditeur(s) : Edilaix
Guide complet des baux commerciaux, de la durée à la despécialisation, en passant par la durée, le renouvellement, son refus, la sous-location, le montant du loyer, et la résiliation. L'encart qui accompagne le numéro comporte les tables de concordance entre le décre...
79,00 €
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Guide de la propriété en volumes immobiliers

Éditeur(s) : Edilaix
Ce guide explique ce qu'est la construction juridique de la division de la propriété en volumes, les servitudes et obligations des propriétaires de volumes et les avantages à constituer une association syndicale de collectivité de propriétaires. ©Electre 2025
26,00 €
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La copropriété en questions

Éditeur(s) : Edilaix
Une compilation et une mise à jour du droit de la copropriété immobilière par une auteure de référence, notamment au regard des nouvelles règles issues de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR. ©Electre 2025
39,00 €
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L'indivision : articles 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18, du Code civil

Éditeur(s) : Edilaix
Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime génér...
39,00 €
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Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage

Éditeur(s) : Edilaix
Ce guide juridique rappelle aux assurés les principes de l'assurance dommages lors de la réalisation de travaux immobiliers : le risque garanti, le bénéficiaire de l'assurance dommages ouvrage, la déclaration du sinistre, la décision de l'assureur sans instruction pr...
24,00 €
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