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Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire

Éditeur(s) : AFB diffusion
Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des Fonds ou de l'actif de la SICAV, le contrôl...
9,15 €
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Guide d'utilisation du message FINSTA D96.A pour les relevés de compte : transfert de fichiers, messages financiers EDIFACT

Éditeur(s) : AFB diffusion
Décrit les principes et règles générales qui s'appliquent à l'ensemble des messages financiers EDIFACT en version 96.A définis par le CFONB pour les échanges client-banque. Fournit les les règles particulières d'utilisation du message FINSTA basé sur le répertoire 96...
60,98 €
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Modèles de lettres de crédit stand-by. Forms of stand-by letters of credit

Éditeur(s) : AFB diffusion
Regroupe les modèles de lettres les plus utilisées par les banques qui délivrent cette forme de garantie. Selon le cas, celles-ci sont émises lors de l'exécution d'un marché ou lors de l'achat de marchandises ou de prestations de services. Les garanties sur marché re...
9,91 €
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ETEBAC 5 : contrat-cadre : applicable à la version 2.1, septembre 2000

Éditeur(s) : AFB diffusion
Ce contrat-cadre définit précisément les responsabilités de la banque et de l'entreprise dans l'utilisation du protocole de télétransmission sécurisée ETEBAC 5. Ce contrat constitue un cadre juridique pour effectuer des paiements sécurisés sous protocole ETEBAC 5. Pr...
36,59 €
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Accusé de Réception Applicatif (ARA) : transfert de fichiers

Éditeur(s) : AFB diffusion
Ce standard de fichier informatique permet aux banques d'informer le client de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies. ©Electre 2025
9,15 €
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Lexique bancaire et institutions du secteur économique et financier

Éditeur(s) : AFB diffusion
Depuis A vue jusqu'à Warrant financier, explique tous les termes nécessaires à l'activité du banquier et à sa compréhension par la clientèle. Présente et décrit les principales institutions du secteur économique et financier. ©Electre 2025
15,24 €
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Le secret bancaire

Éditeur(s) : AFB diffusion
Procède à l'examen des conditions d'application du secret bancaire (principe et exceptions) en France. Complétée par un document décrivant les législations des principaux pays européens en matière de secret bancaire. ©Electre 2025
30,50 €
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Textes usuels de la profession bancaire

Éditeur(s) : AFB diffusion
Ce recueil, composé de trois volumes homogènes et indépendants, rassemble par grands thèmes, l'ensemble des textes actuellement en vigueur dans la profession (lois, décrets et arrêtés, règlements du CRBF, du CMF et de la COB, instructions de la Commission Bancaire, t...
609,80 €
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Les nantissements et autres garanties mobilières

Éditeur(s) : AFB diffusion
Expose les principes du nantissement, ses privilèges et ses effets ainsi que ses différents types : avec dépossession, sans dépossession et les autres garanties mobilières. Contient des modèles d'actes en annexes. ©Electre 2025
51,50 €
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Les placements financiers faits en France par les personnes physiques résidentes : régime fiscal

Éditeur(s) : AFB diffusion
Etude des principales formes de placement offertes à la clientèle des particuliers - autres que les placements en valeurs mobilières et en parts de SCPI - avec indication du régime fiscal qui leur est appliqué. ©Electre 2025
29,27 €
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Opérations au format interbancaire restituées à la clientèle : par télétransmission ou sur support informatique, hors effets à payer : dispositions techniques à l'usage de la clientèle

Éditeur(s) : AFB diffusion
Décrit la structure des fichiers et des enregistrements d'opérations au format retour de compensation en 240 caractères (y compris celles qui résultent d'opérations internes à la banque) mis à la disposition des clients par la banque. ©Electre 2025
13,72 €
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Correspondances entre les codes opérations interbancaires CFONB, EDIFACT, SWIFT

Éditeur(s) : AFB diffusion
Détaille sous forme de tableau les correspondances entre trois catégories de codes pour les opérations interbancaires. Les correspondances établies sont à prendre comme des recommandations car elles ne s'établissent pas toujours de façon congruente avec une vingtaine...
13,72 €
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La banque et les mineurs

Éditeur(s) : AFB diffusion
Rappelle quelques principes en matière de relations de la banque avec les mineurs, souligne les risques et les précautions à prendre en évoquant successivement les comptes, les moyens de paiement, l'épargne et le crédit. ©Electre 2025
15,50 €
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Professions et activités réglementées : comptes et garanties financières

Éditeur(s) : AFB diffusion
Présente les principales garanties financières qu'ont à connaître les exploitants de banques dans le contexte particulier de chaque profession concernée. Présente aussi certaines professions dont les modalités d'exercice régulier ont quelque analogie avec celels-ci. ...
50,50 €
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Le télérèglement

Éditeur(s) : AFB diffusion
Informations utiles au fonctionnement du télérèglement et nécessaires pour assurer la relation banque-client, telles que les dessins d'enregistrement des divers fichiers échangés, de lettres types, etc. ©Electre 2025
19,82 €
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Textes relatifs à l'impact du passage à l'euro sur les normes d'échange banques-clients

Éditeur(s) : AFB diffusion
Les textes, relatifs au passage à l'euro, qui ont un impact sur les normes d'échange avec les clients sont présentés afin de fournir aux entreprises les informations qui permettront la mise à niveau des logiciels et des modes de traitement pour préparer le passage à ...
11,59 €
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Concepts économiques, monétaires et financiers fondamentaux

Éditeur(s) : AFB diffusion
Un ouvrage à vocation pédagogique visant à répondre aux questions que l'on se pose le plus souvent en matière de banque et de finance, de la création monétaire au système monétaire international, en passant par la liquidité bancaire, le marché monétaire ou la balance...
38,11 €
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La banque et les nouvelles procédures de saisie : comptes bancaires, valeurs mobilières, coffres-forts

Éditeur(s) : AFB diffusion
Suite à la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret d'application du 31 juillet 1992), décrit successivement la saisie des comptes bancaires, celle des valeurs mobilières et celle des biens placés dans un coffre-fort. ©Electre 2025
29,73 €
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Guide d'utilisation du message PAYMUL D96.A pour une remise de virements commerciaux : transfert de fichiers, messages financiers EDIFACT

Éditeur(s) : AFB diffusion
Décrit les principes et règles générales qui s'appliquent à l'ensemble des messages financiers EDIFACT en version 96.A définis par le CFONB pour les échanges client-banque. Fournit les règles particulières d'utilisation du message EDIFACT d'ordre de paiement multiple...
45,73 €
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Banque et démarchage : textes officiels

Éditeur(s) : AFB diffusion
Présente les principaux textes (lois et décrets) relatifs au démarchage de prêt d'argent, financier et sur les opérations de marché à terme, la liste de l'ensemble des textes publiés au Journal Officiel sur le sujet, des copies de modèles de cartes relatives au démar...
15,24 €
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TVA : application aux activités bancaires et financières

Éditeur(s) : AFB diffusion
Après un aperçu général du système de la TVA, analyse les différents régimes applicables, les opérations financières imposables ou exonérées, les règles de territorialité, l'assiette, l'exigibilité, le taux et la facturation, les obligations des assujettis... ©Electr...
35,06 €
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La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux

Éditeur(s) : AFB diffusion
Offre une description détaillée de l'usage que fait la pratique de la garantie indépendante et une pédagogie à l'intention des praticiens. Présente la garantie dans le cadre plus large des sûretés personnelles, le cautionnement, et aussi d'autres techniques comme les...
39,00 €
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Pratiques de place relatives aux opérations d'échange taux fixe contre taux variable post déterminé. Market practice for interest rate swap transactions fixed rates against floating rates set in arrears

Éditeur(s) : AFB diffusion
Présente les pratiques les plus utilisées sur le marché français des Opérations d'échange taux fixe contre taux variable post déterminé. ©Electre 2025
9,91 €
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CEL-PEL

Éditeur(s) : AFB diffusion
Le régime d'épargne logement permet l'octroi des prêts aux personnes physiques qui auront fait préalablement des dépôts à un compte d'épargne logement. ©Electre 2025
29,73 €
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